Voici les statuts de notre association :

Article 1 : Nom
Sous le nom Juusan no Hoshi est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège et durée
Le siège de l'Association est à Sion. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts
L'Association a pour buts de promouvoir la culture japonaise.
Les activités peuvent varier de simples réunions entre membres à une convention régionale ouverte au public.

Membres

Article 4 : Membres
Les personnes physiques ou morales qui s'intéressent aux buts de l'Association peuvent devenir membres. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité. Ce dernier les transmettra aux membres Actifs, qui admettront ou refuseront les nouveaux membres et en informeront l'Assemblée générale. L’âge minimum requis pour être membre de l'association est de 16 ans révolus, sauf dérogation spéciale du comité.

Article 5 : Adhésion
Chaque membre par son adhésion, approuve les statuts, les règlements et les décisions des organes compétents. L’association se réserve le droit de refuser toute adhésion pouvant lui porter préjudice.

Article 6 : Démission, exclusion
Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l'année civile en cours. Le Comité peut décider de l'exclusion de membre pour juste motif. Il en informe l'Assemblée générale. Tout membre exclu a un droit de recours auprès de l'Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'Association. Les membres démissionnaires ou exclus ont la responsabilité, au moment de leur départ, de transmettre à leur successeur, le cas échéant au comité, les documents et dossiers relatifs à la fonction qu'ils assumaient au sein de l'Association.

Article 7 : Responsabilité
Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Activités

Article 8 : Participation
Tous les membres Actifs doivent dans la mesure du possible participer aux activités de l'Association.


Article 9 : Propriété intellectuelle
Tout travail ou document, réalisé dans le cadre des activités de l'Association, est propriété de l'Association et ne doivent en aucun cas être utilisés à d'autres fins, sauf autorisation du comité.

Organes

Article 10 : Organes

1. L'Assemblée Générale.
2. Le Comité.
3. Les Membres Actifs.
4. Les Membres Participatifs.
5. Les Membres de Soutient.
6. L'Organe de contrôle des comptes.

Article 11 : L'Assemblée Générale
L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose des membres actifs et des membres participatifs.

Article 12 : Rôle
L'Assemblée générale traite des affaires suivantes, pour autant qu’elles soient à l’ordre du jour :
• Elire le Comité au sein des Membres Actifs et l'Organe de contrôle des comptes.
• Adopter le rapport d'activité du Comité.
• Délibérer sur la politique générale de l'Association.
• Adopter les comptes et voter le budget.
• Donner décharge au Comité et à l'Organe de vérification des comptes.
• Fixer le montant des cotisations annuelles.
• Adopter et modifier les statuts.
• Dissoudre l'Association.

Article 13 : Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire
L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit ou par courrier électronique aux membres au moins trois semaines à l'avance. Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote ou si la situation l’exige, sur convocation de l’organe de vérification des comptes.

Article 14 : Votations, élections
Chaque membre physique ou morale dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d'égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres en font la demande.

Article 15 : Le Comité
Le Comité se compose de 5 membres issus des membres actifs, il est élu par l'Assemblée générale. La durée de fonction de tous les membres du comité est d'une année. Chaque membre est élu séparément et est rééligible. Si un membre du comité est dans l'incapacité de remplir ses fonctions, le restant des membres du comité peut nommer un membre actif de manière intérimaire, pour le remplacer jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

Ne peut pas être élu au sein du comité : un membre ayant des intérêts économiques liés aux activités de l’association, notamment sponsoring.

Article 16 : Compétences
Le Comité dirige l'activité de l'Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres. Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de trois membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association. Il est chargé :

• de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'Association;

• de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;

• de veiller à l'application des statuts;

• d'administrer les biens de l'Association;

• d'engager le personnel bénévole et salarié.

Article 17 : les Membres Actifs
Sont définis comme membres Actifs, les membres qui contribuent à la prise de décisions, à l’organisation d’activités à destination de tous les membres, ainsi que du public. L’accès du statut de membre Actif est sujet à l’approbation de la majorité des membres Actifs. Les membres faisant déjà partie d’une autre Association à but similaire ne peuvent pas devenir membre Actif, sauf dérogation du comité ou des membres Actifs.

Article 18 : Les Membres Participatifs
Sont définis comme membres Participatifs, les membres qui participent aux activités de l’Association, mais qui, en dehors de l’Assemblée générale, n’ont aucun pouvoir de décisions concernant l’organisation des activités de l’Association.

Article 19 : Les Membres de Soutient
Sont définis comme Membres de soutien, toute personne physique ou morale qui apporte un soutient financier à l’Association sans contre-partie pour une hauteur minimale de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale et qui font la demande pour le devenir. Ils n’ont en outre aucun pouvoir de décision concernant l’association.

Article 20 : Organe de contrôle des comptes
L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour un an. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Les membres du comité ne peuvent être élus vérificateurs de comptes. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée générale.

Finances

Article 21 : Ressources
Les ressources de l’Association sont les suivantes :
• Cotisations.
• Produits d'activités particulières.
• Subventions, dons et legs éventuels.
• Membres de Soutient.
• Sponsoring.
• Etc.

Dispositions finales

Article 22 : Modification des statuts
La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote, pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.

Article 23 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être demandée que par le Comité ou la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote, à condition qu’il y ait plus de la moitié des membres inscrits présents. En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l’Association dans l'esprit du but de l’Association.

Article 24 : Ratification
Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 14 novembre 2009. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.