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Voici les statuts de notre association :
 

Article 1 : Nom


Sous le nom Juusan no Hoshi est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.



Article 2 : Siège et durée


Le siège de l'association est à Sion (VS). Sa durée est illimitée.



Article 3 : Buts


L'association a pour but de promouvoir la culture japonaise sous toutes ses formes. Les activités qu’elle organise peuvent varier de simples réunions entre membres à une convention régionale ouverte au public. D’autres activités sont également possibles.

 
Membres

Article 4 : Membres

a) Les personnes physiques ou morales qui s'intéressent aux buts de l’association peuvent devenir membres. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité. Ce dernier les transmettra aux membres actifs, qui admettront ou refuseront les nouveaux membres par un vote.

b) L’âge minimum requis pour être membre de l'association est de 16 ans révolus, sauf dérogation spéciale du Comité.



Article 5 : Adhésion


a) Par son adhésion, chaque membre approuve les statuts, les règlements et les décisions des organes compétents. L’association se réserve le droit de refuser toute adhésion pouvant lui porter préjudice.

b) La qualité de membre de l'association est acquise par le payement de la cotisation de l'année civile en cours.


Article 6 : Démission et exclusion


a) Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l'année civile en cours. Celle-ci ne pourra pas lui être remboursée sauf dérogation spéciale du Comité.

b) Le Comité peut décider en tout temps de l'exclusion de n’importe quel membre pour juste motif. Il en informe l’assemblée générale à la prochaine réunion de celle-ci. Tout membre exclu a un droit de recours auprès de l'assemblée générale. Il doit le faire par écrit dans les 7 jours après notification de l’exclusion à l’adresse postale de l’association (le cachet de la poste fait foi) en indiquant la ou les raison(s) qui justifie(nt) selon lui ce recours.

Si un tel recours est déposé, l’assemblée générale vote pour confirmer ou infirmer la décision du Comité lors de sa prochaine réunion. Le membre concerné sera alors suspendu de ses fonctions et perdra son droit de vote jusqu’à ce que le résultat du vote de l’assemblée générale soit connu. En cas de désaveu du Comité par l’assemblée générale, le membre concerné sera ré-intégré à l’association en tant que membre participatif dès le lendemain. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.

c) Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit en rapport avec l’association. En outre, ils ne peuvent en aucun cas demander une compensation, un remboursement ou un dédommagement sous quelque forme que ce soit et ce même si l’assemblée générale accepte, en partie ou non, un recours formulé par le ou les membre(s) concerné(s).

d) Les membres démissionnaires ou exclus ont la responsabilité, au moment de leur départ, de transmettre à leur successeur (le cas échéant au Comité) les documents (informatiques ou imprimés), dossiers, données, informations et autres objets relatifs à la fonction qu'ils assumaient au sein de l'association, cela dans un délai de 2 semaines au maximum. En cas de non respect de cette obligation, le Comité sera en droit d'entreprendre diverses actions afin de récupérer la propriété de l'association. 


Article 7 : Responsabilité


a) Les membres de l'association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.



b) Toute personne qui cause directement un dommage matériel à un tiers ou à l’association engage sa propre responsabilité personnelle ou professionnelle et ce même si le dommage a eu lieu dans le cadre d’une activité de l'association. Cette disposition s'applique également aux tiers que l’association mandate pour une tâche en rapport avec ses activités ainsi qu'aux personnes invitées par l’association. Dans ce cas de figure, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée d’une quelconque façon.


Activités


Article 8 : Participation


Tous les membres actifs doivent, dans la mesure du possible, participer aux activités de l’association ainsi qu’à leur organisation.



Article 9 : Propriété de l’association


a) Tout travail, document (informatique ou imprimé), média (vidéo, photographie, conférence, ...) ou objet réalisés dans le cadre des activités de l'association est propriété exclusive de celle-ci et ne doivent en aucun cas être utilisés sans l'autorisation expresse du Comité.

b) Tout objet ou service payé avec les fonds de l’association reste propriété de celle-ci même en cas du départ du membre qui a procédé à l’achat. Les dons ne sont pas remboursables.



Organes

Article 10 : Organes
Les organes de l'association sont:
1. L'Assemblée Générale.


2. Le Comité.


3. Les Membres Actifs.


4. Les Membres Participatifs.


5. Les Membres de Soutient.


6. L'Organe de contrôle des comptes.



Article 11 : L'assemblée générale


L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale (AG). Elle regroupe tous les membres de l'association (y compris le Comité) ainsi que l'organe de contrôle des comptes.


Article 12 : Rôles de l'assemblée générale

L'assemblée générale traite des affaires suivantes, pour autant qu’elles soient à l’ordre du jour de la réunion en cours :


• Elire le Comité au sein des membres actifs et l'organe de contrôle des comptes.


• Adopter le rapport d'activité du Comité.


• Délibérer sur la politique générale de l'association.


• Adopter les comptes et, si nécessaire, voter un budget.


• Donner décharge au Comité et à l'organe de vérification des comptes.


• Fixer le montant des cotisations annuelles.


• Adopter et modifier les statuts.

• Prendre position sur d'éventuels recours ou sur une question en particulier soumise par le Comité.


• Dissoudre l’association.



Article 13 : Réunions de l'assemblée générale


a) L'assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par année civile. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit (courrier postal ou électronique) aux membres de l’association au moins trois semaines à l'avance.

b) Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité, à la demande d'au moins 3 de ses membres ayant le droit de vote ou, si la situation l’exige, sur convocation de l’organe de vérification des comptes. Dans ce dernier cas, un motif clair doit être avancé afin de justifier cette convocation.
 
Article 14 : Votations et élections


a) A l’exception du président lors de circonstances précises (voir article 15), chaque membre physique ou moral qui jouit du droit de vote dispose d'une seule voix. Le cumul des voix est interdit (sauf pour le président).

b) Pour tous les votes : en cas d'égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres en font la demande.



Article 15 : Le Comité


a) Le Comité se compose de 5 membres issus des membres actifs. Il est élu par l'assemblée générale. La durée de fonction de tous les membres du Comité est d'une année. Chaque membre est élu séparément et est rééligible.

b) Si un membre du Comité est dans l'incapacité de remplir ses fonctions, s’il démissionne ou s’il est exclu de l’association en cours d’année, le restant des membres du Comité peut nommer un autre membre actif de manière intérimaire pour le remplacer jusqu'à la prochaine assemblée générale. Celle-ci se prononcera alors sur cette nomination.

c) En cas de décision(s) devant être prise(s) alors que seul un nombre pair de membres du Comité sont immédiatement atteignables, le président peut faire valoir deux voix lors de vote(s).

d) Si un poste du Comité autre que ceux de président ou de trésorier ne peut pas être immédiatement repourvu et pour autant que l’assemblée générale l’accepte, il est possible de le laisser vacant pour une durée n’excédant pas une année. Les tâches du poste vacant seront alors confiées à un autre membre du Comité déjà élu. Dans ce cas de figure, la nomination du cinquième membre du Comité peut se faire en cours d’année de manière intérimaire par un vote de 3 membres du Comité déjà élus.

La personne en question doit faire partie des membres actifs. Lors de la prochaine réunion de l’assemblée générale, celle-ci devra confirmer ou infirmer cette nomination. L’application de l’article 6 reste réservée.

e) Ne peut pas être élu au sein du Comité : un membre ayant des intérêts économiques liés aux activités de l’association, notamment sponsoring. 



Article 16 : Compétences du Comité 


a) Le Comité dirige l'activité de l'association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres, en général le président. Le contenu de ces réunions est consigné dans un procès-verbal. Le Comité représente l’association vis-à-vis de tiers.

b) Trois membres du Comité engagent valablement la responsabilité de l’association. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix lors de votes. En cas de désaccord entre les membres actifs et le Comité, la décision du Comité prime.

c) Il est chargé :
• de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'association ainsi que pour assurer le bon déroulement des activités de l'association;
• de convoquer les assemblées générales;
• de veiller à l'application des statuts;
• d'administrer les biens de l'association;
• d'engager le personnel bénévole et salarié;
• de conclure les accords qu’il juge nécessaires pour l’organisation des activités de l’association.
 
Article 17 : les membres actifs


a) Sont définis comme membres actifs, les membres qui contribuent à la prise de décisions et à l’organisation d’activités de l’association à destination de tous les membres et/ou du public.  Ils participent régulièrement aux réunions convoquées par le comité. L’accès au titre de membre actif est sujet à l’approbation de la majorité des membres actifs déjà en place.

b) Les membres faisant déjà partie d’une autre association à but similaire ne peuvent pas devenir membre actif, sauf dérogation spéciale du Comité.



Article 18 : Les membres participatifs


Sont définis comme membres participatifs, les membres qui participent aux activités de l’association mais qui, en dehors de l’assemblée générale, n’ont aucun pouvoir de décision.



Article 19 : Les membres de soutient


a) Sont définis comme membres de soutien, toute personne physique ou morale qui apporte un soutient financier à l’association sans contre-partie.

b) Le montant du soutient financier doit être au minimum égal au montant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale pour pouvoir obtenir le titre de membre de soutient. Par ailleurs, la personne concernée doit faire une demande pour obtenir ce titre.   

c) Les membres de soutient n’ont, en outre, aucun pouvoir de décision concernant l’association et n’ont pas le droit de vote.


Article 20 : Organe de contrôle des comptes


a) L'assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour un an. Ils sont rééligibles.

b) La vérification des comptes de l’association leur incombe. Les membres du Comité ne peuvent pas être élus vérificateurs de comptes.

c) Les vérificateurs de comptes présentent le résultat de leur examen à la réunion suivante de l'assemblée générale. S’il l’estime nécessaire, le Comité peut demander aux vérificateurs de comptes de lui présenter un rapport intermédiaire  avant la date de la prochaine réunion de l’Assemblée générale.


Finances


Article 21 : Ressources


Les ressources de l’association sont les suivantes :


• Cotisations des membres.


• Produits d'activités diverses.


• Subventions, dons et legs éventuels.


• Membres de soutient.


• Sponsoring.


• Aides diverses. 

• Etc.

 
Dispositions finales


Article 22 : Modification des statuts


a) La modification des statuts de l’association ne peut avoir lieu que sur décision de l’assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

b) Un vote sur ce sujet ne peut avoir lieu que si cette demande de modification figure à l'ordre du jour de la réunion en cours. Si ce n’est pas le cas, le vote sur la demande de modification est renvoyé à la prochaine réunion de l’assemblée générale.

Article 23 : Dissolution


a) La dissolution de l’association ne peut être demandée que par le Comité ou par la majorité des membres inscrits dans l'association ayant le droit de vote. Cette demande doit être traitée lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les modalités définies à l’article 13 des présents statuts.

b) La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote et ne peut être prise qu'à condition qu’il y ait plus de la moitié des membres inscrits présents.

c) En cas de dissolution effective, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune et des biens de l’association qui sont disponibles, ceci dans l'esprit des buts de l’association.

d) En cas de dissolution effective, l'assemblée générale veillera également à transmettre les détails de ses décisions à tous les membres de l’association, aux partenaires de celle-ci ainsi qu’à toutes autres personnes concernées.



Article 24 : Ratification
 et divers

Les statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 14 novembre 2009.  Ils ont été modifiés pour la dernière fois le 18 janvier 2017, modifications dûment approuvées par l’assemblée générale en séance. Les statuts (y compris les modifications) entrent en vigueur immédiatement.


Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 


Note : l’utilisation du masculin dans les phrases ci-dessus (exemple : « LE » président) n’exclut pas nécessairement le féminin (exemple : « LA » présidentE ).

 


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